POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Le Cabinet Praxis Harmonia accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de notre intranet sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, sécurisées et conservées, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les exigences du référentiel national Qualiopi.

Responsabilité du traitement

Nom : Emmanuelle DELCROS – Cabinet Praxis Harmonia

Adresse : 23 Rue Royale, 47270 PUYMIROL

Email : contact@cabinet-praxis-harmonia.com

Registre des traitements : Un registre des traitements est tenu à jour conformément à l’article 30 du RGPD. Il est disponible sur demande.

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : email, téléphone, adresse
Informations professionnelles : fonction, entreprise
Données de navigation : cookies, adresse IP
Données de paiement (sécurisées via prestataire externe)
Documents administratifs et pédagogiques (conventions, bilans, synthèses, pièces justificatives)

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

La gestion des comptes utilisateurs
L’accès aux prestations (bilan de compétences, VAE, formations)
La gestion des documents contractuels et pédagogiques
L’amélioration de l’expérience utilisateur
La communication d’informations pédagogiques ou réglementaires
L’envoi de newsletters (avec consentement préalable)
Le respect des obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Exécution contractuelle : inscriptions, conventions, suivi pédagogique
Intérêt légitime : sécurité, amélioration continue
Consentement : newsletter, cookies
Obligations légales : facturation, archivage, audits Qualiopi

Durée de conservation des données

Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
Données de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
Données prospects : 3 ans après le dernier contact
Cookies : 13 mois

Les durées sont conformes aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Les collaborateurs internes et sous-traitants habilités
Les organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi, etc.)
Les prestataires techniques (hébergeur, outil de paiement, plateforme LMS)
Les autorités compétentes, sur obligation légale

Hébergement : les données sont hébergées via les services sécurisés de Google Drive (intégré via Use-your-Drive), situés dans l’Union européenne ou encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies pour :

Analyser la performance (Google Analytics, Matomo, etc.)
Améliorer la navigation
Proposer des contenus adaptés

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou refuser les cookies. Vos choix sont modifiables à tout moment via le gestionnaire de cookies (en bas à gauche de l’écran).

Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

Chiffrement SSL
Accès restreint par rôle (plugin Members sur WordPress)
Sauvegardes régulières
Hébergement sécurisé
Politique de sécurité interne conforme à la procédure P09 – RGPD

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : modifier des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales).
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition : refuser le traitement à des fins commerciales.
Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données dans certains cas.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant contact@cabinet-praxis-harmonia.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée pour intégrer toute évolution légale ou technique. La version à jour est toujours disponible dans l’espace RGPD de l’intranet (Portail 1 – Système Qualité).